Droit social: nouveautés

Public concerné

Tout personnel au sein de la structure concerné par le droit social, et souhaitant maîtriser les nouvelles régles en matière de droit social.

Objectifs

Maîtriser le contenu des réformes et des jurisprudences récentes
Savoir mettre les nouvelles règles en application
Identifier les conséquences pour l'entreprise

Contenu

¤ Introduction : La présentation de la recodification du code du travail
¤ Le tour d'horizon de l'actualité sociale 2009 : de l'embauche à la rupture du contrat
- La période d'essai : les nouvelles règles relatives à la période d'essai, l'articulation avec les accords de branche, des règles différentes selon le type de contrat (CDI ou CDD)
- Le contrat de travail et les clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité notamment
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
¤ La modulation du temps de travail : la définition, la mise en place de la modulation et les évolutions récentes en matière d'organisation du temps de travail
¤ Le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : les motifs du licenciement et la notion de faute (simple, grave ou lourde), les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement notamment le déroulement de la procédure (entretien, convocation, notification) et les délais légaux à respecter
- Le licenciement pour motif économique : la définition légale et jurisprudentielle, les procédures de licenciement (déroulement et procédure), les mesures sociales d'accompagnement
- Les mesures de reclassement
- Contrôle judiciaire et sanctions : les contentieux judicaires relatifs aux licenciements pour motif économique, contrôle de la légitimité et de la régularité du licenciement, sanction du licenciement irrégulier et de licenciement nul
- L'après licenciement : les indemnités de rupture et la priorité de réembauche

Méthode pédagogique

Présentation et analyse théorique
Confrontation des expériences des participants et de l'animateur

Formateur, Coordonnateur

Formateur :Spécialiste en droit social, conseiller et formateur.

Coordonnateur : Dr Véronique Margarot

Durée, Coût global

2 journées, 1970€ TTC pour un groupe de 5 à 10 personnes