Responsabilité professionnelle du soignant à domicile

Public concerné

Responsable de service de soins à domicile

Objectifs

• Se perfectionner en matière de droit social (évolution de la législation sociale)
• Analyser les nouveautés réglementaires et législatives
• Apporter des connaissances juridiques sur l'articulation entre risque et responsabilité
• Conduire à l'analyse et à la réflexion sur ces thèmes au travers des expériences du terrain

Contenu

Initiation juridique

• L'organisation judiciaire en France
• La responsabilité: théorie générale
• Définitions: Responsabilité civile , administrative, pénale

Différents types de responsabilité :

• Responsabilité civile
• Responsabilité administrative
• Responsabilité pénale
• Responsabilité disciplinaire

L'infirmière coordinatrice en SSIAD

• Textes
• Décrets
• Arrêtés

Les soins

• Prescriptions médicales (définition, conditions de validité)
• Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 (actes professionnels et exercice de la profession d'infirmier. )
• Soins et collaboration avec les autres intervenants : aide-soignant, aide familiale.

Méthodologie pédagogique

Travail à partir des Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités.
Réflexion autour de situations professionnelles.
Documents remis aux participants.

Formateur, Coordonnateur

Formateur : Juriste spécialisé en droit social ; Juriste spécialisé en droit de la santé

Coordonnateur :Dr Véronique Margarot

Durée, Coût global

1 Journée : 985€ TTC Groupe / 175€ TTC par Stagiaire (Groupe de 4 Personnes minimum)