Réduction des Risques professionnels :

Le Document Unique (Art. L 230-2 du code du travail)

Passer de la contrainte de l'article L 230-2 du code du travail à une opportunité d'amélioration par la réduction des risques pour la santé et la sécurité des salariés

Objectif

Mettre en place une démarche pour permettre de:
Diminuer le nombre d'accident du travail
D' améliorer le climat social

Contenu

Importance et enjeux du Document Unique:

L'article L 230-2 du code du travail (décret du 5 novembre 2001 et Circulaire du 18 avril 2002)
Obligation de création d'un document unique
Présentation de la Démarche auprès des Salariés
La mise en oeuvre d'un document unique permettant de:
1. Etablir une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
2. Faire un suivi des actions dans le temps

Les cinq phases principales d'établissement du document unique:

1. Préparation de la démarche
2. Evaluation des risques : Identification des dangers
3. Analyse des risques
4. Elaboration du programme d'actions
5. Mise en oeuvre des actions

Réévaluation des risques : Suite aux actions réalisées

En cas d'aménagement des postes de travail
En cas d'accident Annuelle, à l'occasion de la mise à jour obligatoire du document unique, dans une démarche d'amélioration continue

Les sanctions :

Sanction civile, en cas de première infraction,
Sanction civile en cas de récidive
Les poursuites pénales

Synthèse

Formateur, Coordonnateur

Formateur : Qualiticien(ne)

Coordonnateur : Dr Véronique Margarot

Durée, Coût global

A déterminer suivant l'état des lieux et les attentes.