Modulation du temps de travail
Public concerné
Administratifs, Responsables de secteur, Responsable RH travaillant dans
le cadre du domicile.
Objectif
Comprendre les enjeux de la modulation du temps de travail
Se doter des règles essentielles sur la modulation
Adapter ces règles à des cas concrets
Contenu
Connaissance du principe de modulation du temps de travail aux travers
des derniers textes législatifs et règlementaires dans le cadre du Code
du travail
1er jour :
Travail sur les dispositions législatives et règlementaires et échange
de questions
1. Rappel de la loi du 19/01/1978 relative à la mensualisation
Principe
Domaine d'application
Paiement mensuel
Jours fériés
Congés pour événements personnels
Indemnité de licenciement
Indemnités de départ à la retraite
Indemnisation de la maladie et de l'accident
2. Rappel sur la durée légale du travail
Temps de travail comptabilisé dans la durée légale/ Durée maximale de
travail
3. Modulation du temps de travail
A. Dispositions communes au temps complet et au temps partiel modulés
Salariés concernés
Lissage de la rémunération en vigueur
Absences
Répartition de la durée de travail et délai de prévenance
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
B. Temps plein modulé
Principe
Horaire hebdomadaire moyen
Limitation
Période de modulation
Contrat de travail
Heures supplémentaires
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Régularisation
Contreparties
Personnel d'encadrement Chômage partiel
C. Temps partiel modulé
Principe
Statut du salarié
Durée du travail
Mentions obligatoires au contrat de travail
Heures de dépassement annuel
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Interruption quotidienne d'activité
Régularisation
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
Chômage partiel
2ème jour :
Mise en pratique des connaissances acquises aux travers de cas pratiques
Application des règles à des cas concrets et rédaction de fiches pratiques
Evaluation des connaissances aux travers d'exercices
Formateur, Coordonnateur
Formateur :Consultante, formatrice en droit social
Coordonnateur : Dr Véronique Margarot
Durée,Coût global
2 Journées : 1970€ TTC Groupe / 350€ TTC par Stagiaire (Groupe de 4 Personnes
minimum)
